Article 2
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-504 du 12 mai 2005 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0500915D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/12/MENS0500915D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/12/2005-504/jo/article_2
Texte n°16