Décret n° 2005-504 du 12 mai 2005 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

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NOR : MENS0500915D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/12/MENS0500915D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/12/2005-504/jo/texte

Texte n°16

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 2 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Brest ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2005,
Décrète :


  • Il est supprimé à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :


  • « Brest


    Institut universitaire européen de la mer. »


  • Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon