Article 1
L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Observatoire Institut universitaire européen de la mer, Brest. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0500916D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/12/MENS0500916D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/12/2005-503/jo/article_1
Texte n°15
L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Observatoire Institut universitaire européen de la mer, Brest. »
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