Décret n° 2005-337 du 7 avril 2005 instituant une indemnité pour participation aux activités du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : EQUA0500105D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/7/EQUA0500105D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/7/2005-337/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Sous réserve des disponibilités budgétaires, les ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile peuvent se voir attribuer une indemnité pour participation aux fonctions relevant des compétences de l'Etat dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace organisé sur l'aérodrome du Bourget.