Article 16
En cas de vacance du conseil du patrimoine ethnologique, le bureau assure le suivi des projets approuvés lors du précédent mandat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0400699D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/MCCB0400699D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/5/2005-343/jo/article_16
Texte n°36
En cas de vacance du conseil du patrimoine ethnologique, le bureau assure le suivi des projets approuvés lors du précédent mandat.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.