Article 2
Le décret n° 60-513 du 23 mai 1960 portant réorganisation du comité interarmées du domaine militaire est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500376D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/DEFD0500376D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/2005-414/jo/article_2
Texte n°25
Le décret n° 60-513 du 23 mai 1960 portant réorganisation du comité interarmées du domaine militaire est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.