Article 3
Le décret n° 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création d'une commission nationale de l'information historique pour la paix est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD0500376D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/DEFD0500376D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/2005-414/jo/article_3
Texte n°25
Le décret n° 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création d'une commission nationale de l'information historique pour la paix est abrogé.
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