Article 1
Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, qui a été prononcé par le décret du 6 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 mai 2007.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0530044D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/DEVN0530044D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/29/2005-409/jo/article_1
Texte n°52
Le classement du parc naturel régional de Chartreuse, qui a été prononcé par le décret du 6 mai 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 mai 2007.
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