Décret n° 2005-342 du 11 avril 2005 modifiant le décret n° 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux

Version INITIALE

NOR : INTB0500081D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/11/INTB0500081D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/11/2005-342/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la ministre déléguée à l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.