Décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0407777D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/31/PRMX0407777D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/31/2005-297/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Pour les personnes occupant un emploi de directeur d'administration centrale, l'allocation de responsabilité et de résultats peut permettre, à titre expérimental en 2004 et 2005, la prise en compte des résultats atteints. Les montants de référence annuels en points prévus à l'article 4 ci-dessus sont fixés en conséquence.