Décret n° 2005-319 du 30 mars 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'apprentissage et de la langue française en Fédération de Russie et de la langue russe en République française, signé à Paris le 10 décembre 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530003D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/30/MAEJ0530003D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/30/2005-319/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'apprentissage et de la langue française en Fédération de Russie et de la langue russe en République française, signé à Paris le 10 décembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.