Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2005-319 du 30 mars 2005 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur l'apprentissage et de la langue française en Fédération de Russie et de la langue russe en République française, signé à Paris le 10 décembre 2004 (1)
NOR : MAEJ0530003D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/30/MAEJ0530003D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/30/2005-319/jo/article_2
Texte n°20