Article 1
La convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ0530006D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/22/MAEJ0530006D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/22/2005-293/jo/article_1
Texte n°27
La convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.