Les premier et deuxième alinéas de l'article R.* 214-117 du code rural sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le président de la Commission nationale de l'expérimentation animale est nommé pour trois ans renouvelables par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la recherche.
« La commission comprend en outre : ».