Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES CI-DESSOUS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 74 du 30/03/2005 texte numéro 5
Décret n° 2005-282 du 21 mars 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : DEFP0500212D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/21/DEFP0500212D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/21/2005-282/jo/article_annexe1
Texte n°5