Décret n° 2005-208 du 2 mars 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'industrie

Version INITIALE

NOR : INDX0508184D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/2/INDX0508184D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/2/2005-208/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, exerce, par délégation du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les attributions de celui-ci relatives à l'industrie, à l'énergie et aux matières premières, à la sûreté nucléaire, aux postes et aux communications électroniques.