Décret n° 2005-256 du 17 mars 2005 portant adaptation des modalités de versement de certaines indemnités relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0500158D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/17/MENF0500158D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/17/2005-256/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le mot : « trimestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement » dans les textes visés ci-dessus, à l'exception du décret n° 92-33 du 9 janvier 1992 susvisé où le mot : « semestriellement » est remplacé par le mot : « mensuellement » et du décret du 2 juillet 2001 susvisé dans lequel le mot : « trimestriel » est remplacé par le mot : « mensuel ».