Décret n° 2005-237 du 17 mars 2005 portant organisation du référendum

Version INITIALE

NOR : INTX0500049D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/17/INTX0500049D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/17/2005-237/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Les électeurs sont convoqués le 29 mai 2005 en vue de prendre part à la consultation prévue par le décret décidant de soumettre un projet de loi au référendum.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le scrutin sera organisé le samedi précédent à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les centres de vote des Français de l'étranger situés sur le continent américain.