Article 5
Le décret n° 61-141 du 4 février 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service technique de la navigation aérienne est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0500006D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/28/EQUA0500006D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/28/2005-200/jo/article_5
Texte n°15
Le décret n° 61-141 du 4 février 1961 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service technique de la navigation aérienne est abrogé.
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