Décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0500006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/28/EQUA0500006D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/28/2005-200/jo/article_4

Texte n°15

Article 4


La DSNA comprend :
- une direction des opérations ;
- une direction de la technique et de l'innovation ;
- une sous-direction de la planification et de la stratégie ;
- une sous-direction des ressources humaines ;
- une sous-direction des finances ;
- une mission de la sécurité, de la qualtié et de la sûreté ;
- une mission de l'environnement ;
- un cabinet, chargé notamment des courriers réservés et de la communication.
L'organisation interne de la DSNA est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.