Article 2
Les articles 305 D, 305 E et 305 F de l'annexe II au code général des impôts sont abrogés.
République
Française
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NOR : BUDF0500001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/24/BUDF0500001D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/24/2005-182/jo/article_2
Texte n°59
Les articles 305 D, 305 E et 305 F de l'annexe II au code général des impôts sont abrogés.
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