Article 1
L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 17/02/2005 texte numéro 1
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0500084D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/10/MENS0500084D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/10/2005-128/jo/article_1
Texte n°1
L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 17/02/2005 texte numéro 1
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.