Décret n° 2005-1540 du 8 décembre 2005 relatif à la Conférence nationale de santé

Version INITIALE

NOR : SANP0523495D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/8/SANP0523495D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/8/2005-1540/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Pour la nomination des membres de la conférence constituée pour la première fois, la personnalité qualifiée désignée sur proposition de l'Ecole des hautes études en santé publique est désignée sur proposition du directeur de l'Ecole nationale de santé publique pour un mandat prenant fin lors de la première réunion du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique.