Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 12 565 318 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0560041D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/6/BUDB0560041D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/6/2005-1503/jo/article_2
Texte n°9
Est ouvert sur 2005 un crédit de paiement de 12 565 318 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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