Décret n° 2005-1521 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques

Version INITIALE

NOR : MENF0502440D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/MENF0502440D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/2005-1521/jo/article_10

Texte n°22

Article 10


Les deux derniers alinéas de l'article 23 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les candidats nommés en qualité de magasiniers en chef et de magasiniers spécialisés de classe normale sont classés en application des articles 3, 4, 5 et 6 du décret du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. »