Article 9
A l'article 22 du même décret, les mots : « de première classe ayant atteint le sixième échelon » sont remplacés par les mots : « de classe normale ayant atteint le cinquième échelon ».
Décret n° 2005-1521 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
NOR : MENF0502440D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/MENF0502440D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/2005-1521/jo/article_9
Texte n°22