Article 6
La délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires assure le secrétariat du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTX0500290D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/31/INTX0500290D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/31/2005-1791/jo/article_6
Texte n°6
La délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires assure le secrétariat du comité pour l'implantation territoriale des emplois publics.
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