Décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0500973D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/ECOP0500973D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1792/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Pour l'animation des travaux interministériels de modernisation de l'Etat, la direction générale de la modernisation de l'Etat s'appuie notamment sur les secrétaires généraux des ministères, les directeurs chargés des affaires financières, des ressources humaines, des affaires juridiques et des systèmes d'information, les responsables de programme et de budgets opérationnels de programme ainsi que sur les corps d'inspection et de contrôle des ministères.