Article 3
Après le tableau intitulé : « Premier ministre », il est créé un tableau intitulé : « Outre-mer » rédigé conformément au tableau annexé au présent décret.
Décret n° 2005-1790 du 30 décembre 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : DOMA0500034D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/DOMA0500034D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1790/jo/article_3
Texte n°189