Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 21 810 000 EUR et un crédit de paiement de 21 810 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2005-1748 du 30 décembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0550109D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/BUDB0550109D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1748/jo/article_2
Texte n°61