Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 21 810 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2005-1748 du 30 décembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0550109D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/BUDB0550109D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1748/jo/article_1
Texte n°61