Article 1
La région de Guadeloupe est désignée comme bénéficiaire du transfert de l'ensemble des routes nationales de Guadeloupe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMB0500039D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/DOMB0500039D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/2005-1690/jo/article_1
Texte n°101
La région de Guadeloupe est désignée comme bénéficiaire du transfert de l'ensemble des routes nationales de Guadeloupe.
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