Décret n° 2005-1655 du 26 décembre 2005 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et des ensembles forains et modifiant le code de la route

Version INITIALE

NOR : EQUS0501447D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/EQUS0501447D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/2005-1655/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


Le I de l'article R. 433-1 est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, les mots : « , lesquelles ne respectent pas » sont remplacés par les mots : « excédant les limites réglementaires ».
II. - Les 2°, 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2° Véhicule, matériel agricole ou forestier ou leur ensemble, machine agricole automotrice, machine ou instrument agricole remorqué dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent une longueur de 25 mètres ou une largeur de 4,50 mètres ;
« 3° Véhicule à moteur ou remorque à usage forain ;
« 4° Ensemble forain dont la longueur est supérieure à 30 mètres ;
« 5° Véhicule ou engin spécial ;
« 6° Véhicule ou matériel de travaux publics. »