Article 3
Le I de l'article R. 433-3 est modifié comme suit :
Le 3° et le 5° sont supprimés. Le 4° devient le 3°. Le 6° devient le 4°.
Décret n° 2005-1655 du 26 décembre 2005 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et des ensembles forains et modifiant le code de la route
NOR : EQUS0501447D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/EQUS0501447D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/26/2005-1655/jo/article_3
Texte n°45