Décret n° 2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales

Version INITIALE

NOR : MENS0502533D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/MENS0502533D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/2005-1651/jo/article_9

Texte n°41

Article 9


Les deux premiers alinéas de l'article 11 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La durée des mandats des représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ainsi que des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé est de quatre ans.
« Les représentants des étudiants sont élus pour deux ans. »