Article 16
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration du mandat en cours.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0502533D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/MENS0502533D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/2005-1651/jo/article_16
Texte n°41
Les membres du conseil d'administration et du conseil scientifique demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration du mandat en cours.
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