Article 13
Au dernier alinéa de l'article 16, le mot : « élèves » est remplacé par le mot : « étudiants ».
Décret n° 2005-1651 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-427 du 12 avril 1985 relatif à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
NOR : MENS0502533D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/MENS0502533D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/2005-1651/jo/article_13
Texte n°41