Décret n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0501655D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/DEFP0501655D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/21/2005-1612/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Le Premier ministre et la ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.