Décret n° 2005-1493 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création de la croix de la Valeur militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM0501546D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/2/DEFM0501546D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/2/2005-1493/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


L'article 2 du décret du 11 avril 1956 susvisé devient l'article 4 rédigé comme suit :
« Art. 4. - L'attribution de la croix de la Valeur militaire est accompagnée d'un texte rappelant succinctement, mais avec précision, le comportement du bénéficiaire à l'occasion des faits ayant motivé la collation de cette décoration. »