Décret n° 2005-1493 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n° 56-371 du 11 avril 1956 portant création de la croix de la Valeur militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM0501546D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/2/DEFM0501546D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/2/2005-1493/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Les dispositions prévues aux articles 1er et 3 du décret du 11 avril 1956 susvisé sont remplacées par l'article suivant :
« Art. 1er. - Il est créé une croix dite "de la Valeur militaire destinée à distinguer individuellement les personnels de la défense, civils et militaires, ayant accompli une action d'éclat, hors du territoire national, au cours ou à l'occasion de missions ou d'opérations extérieures. »