Article 2
Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 8 .
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DOMB0500026D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/DOMB0500026D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/2005-1610/jo/article_2
Texte n°59
Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 8 .
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