Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 2 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2005-1584 du 19 décembre 2005 portant virement de crédits
NOR : BUDB0570047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/BUDB0570047D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/19/2005-1584/jo/article_2
Texte n°19