Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : SOCF0511966D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/8/SOCF0511966D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/8/2005-1392/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


L'article R. 117-1 du code du travail est ainsi modifié :
1° Les trois premiers alinéas sont supprimés et remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre maximal d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires à l'apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d'apprentissage. » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « chacune des personnes mentionnées aux 1 et 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « chaque maître d'apprentissage » ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « le premier alinéa ».