L'article 9 du décret du 3 septembre 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Des rapporteurs désignés par le ministre chargé de l'environnement sur proposition du président du comité sont chargés de l'étude et de la présentation des affaires inscrites à l'ordre du jour. Ils sont choisis soit au sein, soit à l'extérieur du comité. »