Article 2
Il est créé au chapitre 31-41 du budget « travail, santé et cohésion sociale » un emploi de directeur pour la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (groupes hors échelle C-E).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCX0500218D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/SOCX0500218D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/2005-1359/jo/article_2
Texte n°10
Il est créé au chapitre 31-41 du budget « travail, santé et cohésion sociale » un emploi de directeur pour la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (groupes hors échelle C-E).
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