Décret n° 2005-1359 du 3 novembre 2005 portant suppression et création d'emplois sur le budget « travail, santé et cohésion sociale »

Version INITIALE

NOR : SOCX0500218D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/SOCX0500218D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/2005-1359/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Il est créé au chapitre 31-41 du budget « travail, santé et cohésion sociale » un emploi de directeur pour la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (groupes hors échelle C-E).