Décret n° 2005-1359 du 3 novembre 2005 portant suppression et création d'emplois sur le budget « travail, santé et cohésion sociale »

Version INITIALE

NOR : SOCX0500218D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/SOCX0500218D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/3/2005-1359/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Sont supprimés au chapitre 31-41 du budget « travail, santé et cohésion sociale » :
1° Un emploi d'administrateur civil ;
2° Un emploi d'agent contractuel de première catégorie ;
3° Un emploi d'adjoint administratif d'administration centrale.