Article 4
Les variations de la population et de la population active sont mesurées par comparaison des résultats des recensements généraux de 1990 et de 1999.
République
Française
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NOR : INTR0500320D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/21/INTR0500320D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/21/2005-1435/jo/article_4
Texte n°1
Les variations de la population et de la population active sont mesurées par comparaison des résultats des recensements généraux de 1990 et de 1999.
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