Décret n° 2005-1365 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 97-925 du 8 octobre 1997 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse

Version INITIALE

NOR : JUSF0550113D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/2/JUSF0550113D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/2/2005-1365/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


L'article 14 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par ceux de : « 8e échelon ».
2° Le tableau de reclassement est remplacé par le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 04/11/2005 texte numéro 20