Article 4
Au premier et au quatrième alinéa de l'article 7 du même décret, les mots : « agents spécialistes de 2e classe stagiaires » sont remplacés par les mots : « agents spécialistes de classe normale stagiaires ».
Décret n° 2005-1364 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 97-896 du 2 octobre 1997 portant statut particulier du corps des agents spécialistes de la protection judiciaire de la jeunesse
NOR : JUSF0550114D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/2/JUSF0550114D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/2/2005-1364/jo/article_4
Texte n°19