Décret n° 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine

Version INITIALE

NOR : SANH0523732D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/15/SANH0523732D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/15/2005-1421/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Les comités des coordination sont mis en place dans le délai de six mois suivant la publication de l'arrêté prévu à l'article D. 3121-37 du code de la santé publique.